Liste des activités relevant de l'artisanat

Annexe du Décret 98-247 du 02 Avril 1998
Décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Liste des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans les codes de la NAF.
 
  Métiers de l'alimentation :
  • Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson), 158 A à D/158 F.
  • Transformation de viande, boucherie, charcuterie, 151/522 C ; 526 D partiel : commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés.
  • Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie, 152/522 E ; 526 D partiel : commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés.
  • Fabrication de produits laitiers, 155 A à D.
  • Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie, 155 F/158 K.
  • Conservation et transformation de fruits et légumes, 153.
  • Autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification), 154/156/157/158 H/158 M à V/159.
 
 
Métiers du bâtiment :
  • Préparation des sites et terrassement, 451 A/451 B.
  • Maçonnerie et autres travaux de construction, 452 A à F/452 N à V.
  • Couverture, plomberie, chauffage, 452 J à L/453 E/453 F.
  • Menuiserie, serrurerie, 454 C/454 D.
  • Travaux d'installation électrique et d'isolation, 453 A/453 C/453 H.
  • Aménagement, agencement et finition, 454 A/454 F à M.
  • Location avec opérateurs de matériel de construction, 455.
  • Travaux sous-marins de forage, 451 D.
  • Activités artisanales extractives, 103/14 ; 132 Z partiel : Orpaillage.
 

Métiers de fabrication :
  • Transformation des fibres, tissage, ennoblissement, 171/172/173.
  • Fabrication d'articles textiles, notamment par les couturières, les tailleurs et les modistes ; autres fabrications du textile et de la maille, 174/175/176/177/182.
  • Fabrication de vêtements en cuir et fourrure, 181/183.
  • Travail du cuir et fabrication de chaussures, 19.
  • Fabrication et réparation d'articles d'horlogerie et bijouterie, 335/362.
  • Fabrication d'instruments de musique, 363.
  • Fabrication d'articles de sport, de jeux et de jouets, 364/365.
  • Fabrication et réparation de meubles, 361 (sauf 361 K).
  • Travail du bois, du papier et du carton, 20/21.
  • Imprimerie (sauf journaux), reliure et reproduction d'enregistrements, 222 C/222 E/222 G/222 J/223.
  • Travail du verre et des céramiques, 261 à 3.
  • Fabrication de matériel agricole, de machines et d'équipements et de matériel de transport, 29/34/35.
  • Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d'équipements de radio, de télévision et de communication, 30/31/32/725.
  • Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique, 331 à 3 ; 334 A partiel : fabrication de lunettes sauf verres ; 334 B : fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique.
  • Transformation de matières nucléaires, 233.
  • Fabrication et transformation des métaux ; produits chimiques (sauf principes actifs, sang et médicaments), caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction, 24 (sauf 244 A, à l'exclusion de la fabrication d'édulcorants de synthèse, et 244 C)/25/264 à 8/27/28.
  • Taxidermie, 366 E partiel.
  • Autres fabrications diverses (sauf taxidermie), 366 A/366 C/366 E.
  • Récupération, 37.
 
Métiers de service :
  • Réparation automobile, 502 ; 504 partiel : entretien et réparation de motocycles.
  • Cordonnerie et réparation d'articles personnels et domestiques, 527.
  • Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, 725.
  • Blanchisserie et pressing (sauf libre-service), 930 A/930 B.
  • Coiffure, 930 D.
  • Soins de beauté, 930 E.
  • Réparation d'objets d'art, 361 K/923 A partiel.
  • Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement, 361 K.
  • Spectacle de marionnettes, 923 J partiel.
  • Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales, 524 X/526 E partiel.
  • Travaux photographiques, 748 A/748 B.
  • Etalage, décoration, 748 K partiel.
  • Taxis et transports de voyageurs par voitures de remise, 602 E. Ambulances, 851 J.
  • Contrôle technique, 743 A.
  • Déménagement, 602 N.
  • Pose d'affiches, travaux à façon, conditionnement à façon, 744 A partiel ; 748 D ; 748 F partiel : travaux à façon, à l'exclusion des services de traduction et de domiciliation.
  • Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation, 747 ; 900 A partiel.
  • Maréchalerie, 927 C partiel.
  • Embaumement, soins mortuaires, 930 G partiel.
  • Toilettage d'animaux de compagnie, 930 N partiel.