"Rése@u CFE"® est un projet qui s'inscrit dans la démarche gouvernementale de modernisation des circuits déclaratifs proposés aux entreprises.

Impliquant l'ensemble de la communauté administrative concernée par les obligations déclaratives des entreprises liées aux principaux évènements de leur existence (création de l'entreprise, ouverture ou fermeture d'établissement, changement de dirigeant, ...), le contenu de "Rése@u CFE"® a fait l'objet d'une consultation des différents partenaires qui la composent. Il a reçu l'accord des représentants des organismes fédérateurs des CFE (ACFCI, APCM, APCA, ACOSS, Conseil national des greffes) et d'autres organismes (INSEE, DGI, INPI, APCE, ...).

Largement tourné vers les nouvelles technologies de communication et en particulier internet, ce projet regroupe un ensemble de services proposant :

1 - une aide aux entreprises dans leurs démarches administratives;
2 - un traitement amélioré et accéléré des obligations déclaratives des entreprises.


Le site "Annuaire des CFE" est le premier service développé dans ce cadre.

• ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
• APCE : Association pour la création d'entreprise
• APCM : Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
• APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
• ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
• DGI : Direction générale des impôts
• INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
• INPI : Institut national de la propriété industrielle